Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COUR PRIVEE
Numéro de dépôt :
4592877
Date de dépôt :
22/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COUR PRIVEE
Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par LITTLE TIME et monsieur Jean-Luc HAMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COUR PRIVEE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Inscription le 4 septembre 2020 - Rejet total n°794324 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-04